CODE ADDITIONNEL 703
POUR QUI
Le Commissionnaire en Douane Agréé
POUR QUOI
La dispense du Rapport Final de Contrôle de la Valeur (RFCV), l’AV ou le CIVIO
QUAND ?
A tout moment
Description
Ce service permet d’attribuer un sous régime
Modalités d'accès au service en ligne
L'accès à la plateforme nécessite : De posséder un compte lié à son entreprise afin de se connecter
Documentation relatives à ce service en ligne
- Demande de sous-régime (201-202)
- Demande de sous-régime 703
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Abidjan-Plateau,
place de la république
Tél : +225 27 20 25 15 00
Fax : +225 27 20 25 15 14
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Numéro Vert :
800 800 70
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