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Code additionnel 201 — Effets mobiliers d’Ivoiriens en retour de déménagement

POUR QUI

Les ressortissants ivoiriens qui reviennent s’installer en Côte d’Ivoire après un séjour ou une résidence à l’étranger et qui rapatrient leurs effets mobiliers personnels dans le cadre de leur déménagement.

POUR QUOI

Permettre aux Ivoiriens de retour définitif en Côte d’Ivoire de bénéficier de l’exonération des droits et taxes de douane sur leurs effets mobiliers personnels et domestiques, conformément au régime douanier applicable aux déménagements.

QUAND ?

Lors du retour définitif en Côte d’Ivoire et de l’importation des effets mobiliers faisant partie du déménagement.

Description

Le code additionnel 201 permet d’identifier, lors du dédouanement, les effets mobiliers appartenant à un Ivoirien revenant s’installer en Côte d’Ivoire. Les articles doivent être déclarés selon leur position tarifaire propre et le code 201 utilisé comme code additionnel lorsque les conditions sont remplies.

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