Code additionnel 905 — Par taxation manuelle
POUR QUI
Les opérateurs économiques ou usagers dont les marchandises doivent, dans les situations prévues par la réglementation ou les procédures douanières, faire l’objet d’une taxation manuelle.
POUR QUOI
Permettre le traitement d’une opération dont la taxation est effectuée manuellement conformément aux règles et instructions douanières applicables.
QUAND ?
Lorsque les conditions réglementaires ou techniques justifient le recours à une procédure de taxation manuelle.
Description
Le code 905 correspond au libellé « Par taxation manuelle » dans la liste des codes additionnels de la DGD. Il permet d’identifier les déclarations traitées selon une modalité de taxation manuelle.
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