Code additionnel 0CB — Taxe Cosmétique Beauté
POUR QUI
Les importateurs de produits cosmétiques, produits de beauté, parfums et produits assimilés concernés par la réglementation fiscale applicable.
POUR QUOI
Permettre l’application ou le traitement douanier de la Taxe Cosmétique Beauté (TCB) sur les produits concernés.
QUAND ?
Lors de l’importation et de la mise à la consommation des produits concernés par la TCB.
Description
Le code additionnel 0CB correspond à « TAXE COSMETIQUE BEAUTE ». La réglementation prévoit une taxe spéciale sur certains produits cosmétiques, produits de beauté et de parfumerie.
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